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Plaque métal - Licence IV - Licence IV Agrandir l'image

Plaque métal 15x21 - Licence IV - Licence IV

: Licence IV

29311

Petit - 15 x 21 cm

15x21cm

1941

Licences mythiques (France)

Plaque décorative en métal de 15 x 21 cm à l'accroche facile grâce à quatre trous discrets. Fabrication européenne.

5,75 €

70 Produits

Cette plaque métal Licence IV est une plaque signalétique officielle mettant en avant l'autorisation d'un débit de boisson de vendre tous les types de boissons : cette plaque est une alternative qualitative aux plaques émaillées nettement plus onéreuses. Cette plaque licence 4 ne vaut pas licence, il s'agit simplement d'une plaque d'affichage visant à informer les consommateurs de la possession d'une licence.

La célèbre licence IV a été créée par la loi du 24 septembre 1941. On l'appelle aussi grande licence, ou licence de plein exercice. Elle permet la vente de boissons de catégories 4 et 5, c'est-à-dire des rhums ou alcools distillés. La plaque a l’obligation d’être visible dans les bars souhaitant servir tous les types d’alcool. Un simple affichage clairement visible depuis l'extérieur suffit. Attention, les obligations peuvent varier en fonction des régions (à Paris notamment). La licence IV est l'équivalent de la licence restaurant en ce qu'elle autorise la vente de tous les alcools. Cependant, contrairement à la licence restaurant, la licence IV autorise la vente sans que les boissons ne soient accompagnées de nourriture (dans le cadre d’un repas notamment). Il est donc inutile d'avoir une licence restaurant si on possède une licence IV.

Obtenir une licence 4 n'est pas une mince affaire ! Les licences IV ne se créent pas, il faut impérativement les acheter. Pour cela, il faut acquérir un établissement déjà détenteur d’une licence IV ou demander le transfert d’une licence qui aura été achetée à un autre établissement Il est important de signaler que les licences peuvent se transférer au sein d'une même région depuis 2016 (alors que cela n'était possible qu'au sein d'un département auparavant). Tout transfert de licence dans une nouvelle commune est soumis à une autorisation préfectorale. Les licences IV officielles se vendent plusieurs milliers d’euros à l’heure actuelle (et jusqu'à 50 000€ dans des lieux touristiques). La licence 4 se distingue de la licence restaurant en ce qu'elle permet de servir tous les alcools sans qu'il ne soit nécessaire de les accompagner de nourriture.

Si vous achetez cette plaque à titre professionnel, n'oubliez pas de vous renseigner sur toutes vos obligations : vous pouvez notamment le faire sur le site du service public.

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Plaque métal 15x21 - Licence IV

Plaque métal 15x21 - Licence IV

Cette plaque métal Licence IV est une plaque signalétique officielle mettant en avant l'autorisation d'un débit de boisson de vendre tous les types de boissons : cette plaque est une alternative qualitative aux plaques émaillées nettement plus onéreuses.

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