Conditions Générales de Vente

Nous vous souhaitons une excellente visite sur le site BOUTIQUE CLOUET !

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent le site Internet https://www.boutique-clouet.fr et de ses adresses dérivées (ci-après « Le Site »).

Le propriétaire et exploitant du Site est la société FLORILEGE, SAS au capital de 5.000,00 € (ci-après « La Société »).

L’objet du Site est la vente de biens à livrer en France et, accessoirement, en Union Européenne (ci-après « les Produits »).

Les Conditions Générales de Vente établissent les règles liées à la vente et constituent le complément des Conditions Générales d’Utilisation qui règlementent la navigation sur le Site.

1/ Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

La Société se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales de Vente librement et à tout moment. L’utilisateur se doit de les consulter avant chaque commande. Les conditions appliquées pour chaque commande sont celles en vigueur le jour de la transaction.

2/ Signature électronique

Les articles 1108-1 et 1369-5 du Code civil donnent à la signature électronique valeur de signature manuscrite (dans le cadre des activités du Site) par la procédure du « double clic ». Le Site suit la procédure décrite : un premier clic ouvre un bon de commande récapitulatif qui sera à son tour accepté.

3/ Validation de commande et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’utilisateur passe commande par un clic validant le bon de commande électronique récapitulatif. En cliquant, l’acheteur accepte obligatoirement et sans réserve les Conditions Générales de Vente. Quelle que soit la situation, aucune commande liée au Site ne peut être passée sans adhérer aux Conditions Générales de Vente.

La commande est irrévocable et ne peut pas être remise en cause par l’acheteur hors des limites prévues et décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.

4/ Acceptation de la commande

La commande passée par l’acheteur ne devient une commande acceptée qu’au moment de la confirmation de la commande par la Société. Cette confirmation sera signifiée par e-mail. Une fois le paiement accepté, la transaction est ferme pour l’acheteur.

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande ou de l’annuler pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas exceptionnel, le remboursement de la somme déjà versée est garanti à l’acheteur. Le refus ou l’annulation sera signifié par courrier électronique.

5/ Qualité et disponibilité des produits

La Société s’efforce d’offrir un descriptif visuel et textuel le plus fidèle et le plus précis possible des Produits. Cependant, la Société ne peut pas garantir la conformité absolue entre les descriptifs des Produits et les Produits eux-mêmes.

S’il existe une différence notable entre le Produit décrit sur le site et le Produit reçu, il est possible de contacter la Société pour l’annulation de la vente. L’annulation et le remboursement ne seront effectifs qu’à la condition que le produit ait été réceptionné par la Société non utilisé et en bon état. Cette exception ne s’applique pas pour les Produits dont le procédé de fabrication ne permet pas d’obtenir des copies rigoureusement identiques (il s’agit notamment des Produits émaillés comme les tables de bistrot).

Dans le cas exceptionnel où un produit souffrirait d’une rupture de stock inopinée, la Société s’engage à expédier le reste de sa commande à l’acheteur ou à lui offrir la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande.

6/ Prix

A/ Généralités

Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) en euros et incluent la TVA (taxe à la valeur ajoutée).

Le prix total dû par l’acheteur comprend le tarif des Produits et, le cas échéant, la participation aux frais de livraison. Chacun de ces éléments est clairement affiché au moment où l’acheteur passe commande.

Le prix affiché au moment où l’acheteur passe commande lui est garanti. Tout changement de tarif et/ou toute offre promotionnelle postérieurs à la commande ne pourront en aucun cas lui être applicables.

La Société peut faire évoluer ses prix librement et à tout moment sans effet rétroactif.

B/ Produits en promotion

Les produits en promotion sont clairement indiqués comme tels par un prix barré et l’indication du taux de réduction. Les promotions perdurent dans la limite des stocks prévus pour l’opération ou jusqu’à la date de fin de l’opération, en conformité avec le droit français.

7/ Paiement

A/ Modes de règlement

Le mode de règlement privilégié du Site est le règlement par carte bancaire via la plateforme de paiement SOGENACTIF gérée par la banque SOCIETE GENERALE. La sécurité de SOGENACTIF repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage à 128 bits, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL). Ainsi, aucune information bancaire concernant l’utilisateur ne transite sur le Site et aucun intermédiaire technique n’a connaissance des informations bancaires indiquées.

Si un utilisateur souhaite utiliser un autre moyen de paiement, il peut contacter directement la Société qui se réserve de l’accepter ou non.

B/ Cas particuliers

En cas de refus de paiement de la banque de l’acheteur, la transaction et la commande sont automatiquement annulées de plein droit.

En cas de situation inhabituelle ou suspicieuse (origine de la carte bancaire, différence entre l’adresse de livraison et l’adresse du moyen de paiement…), la Société peut librement bloquer la commande jusqu’à confirmation des informations communiquées par l’acheteur afin de se prémunir contre la fraude. La Société contactera l’acheteur par email.

En cas de défaut de paiement avant expédition, la Société n’honorera la commande qu’après réception de la totalité du paiement. Si le paiement de la commande n’est pas régularisé sous 7 jours, la commande sera annulée de plein droit.

Dans le cas où un défaut de paiement ne serait apparent qu’après expédition des Produits, la Société entrera en contact avec l’acheteur pour se les voir restitués. Tous les frais seront à la charge de l’acheteur.

8/ Livraison

A/ Délais

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Il s’agit de délais donnés à titre indicatif. Ils correspondent au traitement de la commande, à sa préparation et à l’envoi des Produits. Les délais commencent à courir à partir de l’acceptation de la commande. À titre indicatif, dans la plupart des cas, la commande est expédiée le jour-même si elle est validée avant midi. Dans le cas exceptionnel où le délai d’expédition serait supérieur à celui donné à titre indicatif, aucun dédommagement ne pourra être demandé par l’acheteur à la Société. De même, la Société n’est pas responsable des conséquences d’un retard de livraison.

Chaque acheteur est informé par un email de l’expédition des Produits commandés.

Il faut ajouter au délai d’expédition celui de la livraison. Les partenaires de la Société sont Chronopost, Colissimo et Mondial Relay. Les délais de livraison sont disponibles sur les sites de ces transporteurs et varient en fonction de l’adresse de livraison. La Société ne peut en aucun cas être tenue comme responsable du non-respect des délais annoncés par ses partenaires transporteurs.

Dans la plupart des cas, un numéro de suivi permettant de suivre l’état d’avancement de la livraison est transmis à l’acheteur.

B/ Réception des Produits

L’acheteur est responsable de la réception des Produits et de l’exactitude des informations transmises via le Site. Si l’adresse de livraison se révèle être incorrecte ou que l’acheteur n’est pas joignable au téléphone par le transporteur pour les livraisons d’articles encombrants (tables de bistrot…), les surcoûts liés à l’échec éventuel de la livraison seront aux frais de l’acheteur.

En cas de retour des Produits dans nos entrepôts suite à une impossibilité de livraison, la Société entrera en contact avec l’acheteur pour convenir d’une solution. Les frais liés à la livraison échouée et à une nouvelle livraison éventuelle seront en tout état de cause à la charge de l’acheteur.

C/ Vérification de l’état des Produits

Une signature est le plus souvent demandée contre remise.

La vérification de l’état des Produits à la livraison est à la charge exclusive de l’acheteur. En cas d’article défectueux, l’acheteur doit le signaler à la Société par email dans un délai de 24 heures suite à la livraison en demandant soit un remplacement, soit un remboursement. L’acheteur devra impérativement joindre une photo du Produit mettant en évidence le défaut. Passé le délai de 24 heures, aucune contestation ne sera considérée recevable par la Société.

En cas de réception d'un colis endommagé ou ouvert lors de la livraison, l’acheteur doit accepter la livraison avec des réserves et signaler l’état des articles endommagés immédiatement. La Société procédera à une nouvelle livraison des produits défectueux ou à un remboursement si cela est impossible. En cas de refus pur et simple du colis par l'acheteur, la commande sera remboursée mais les frais de port resteront à la charge de l'acheteur en tout état de cause.

En cas d’erreur sur la quantité ou l’identité des Produits reçus, la Société s’engage à livrer les marchandises manquantes à ses frais après vérification. Une telle réclamation doit être adressée à la Société par voie électronique dans un délai de 7 jours suivant la réception. Toute réclamation ultérieure sera considérée nulle.

D/ Livraison gratuite

La livraison est offerte (frais de port à 0 euro) si la commande répond à toutes les caractéristiques suivantes :

• Montant de commande de 50 euros TTC minimum frais de port non compris dont le poids total est inférieur à 15 kilos

• Adresse de livraison en France métropolitaine

En cas de retour de certains produits réduisant la facture à moins de 50 euros, la livraison originelle sera due et son montant sera déduit du remboursement.

E/ Obligations de l'Acheteur

Un numéro de suivi est fourni pour la majorité des livraisons. L'acheteur peut le consulter dans son Compte, dans l'historique des commandes. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de suivre l'évolution de la livraison et de réceptionner les Produits commandés.

En cas de livraison en point relais, l'Acheteur a l'obligation d'aller retirer les Produits dans un délai de 7 jours suivant leur arrivée au relais.

En cas de livraison à domicile ayant échoué, l'Acheteur doit se rapprocher de son bureau de poste ou de l'organisme de livraison et retirer les Produits dans un délai de 7 jours.

En cas de problème ou d'impossibilité de récupérer la marchandise, l'Acheteur doit immédiatement contacter la Société dans un délai de 5 jours suivant la mise à disposition du colis en point de dépôt afin de trouver une solution. Si l'Acheteur n'informe pas la Société, il sera considéré responsable du retour en tout état de cause et devra s'acquitter des frais associés à ce retour.

Si l'Acheteur n'a pas communiqué à la Société son numéro de téléphone ou a communiqué un numéro de téléphone erroné, il ne pourra se prévaloir d'aucun problème lié à la récupération de la marchandise achetée (ex: échec de livraison). Les frais supplémentaires mis en oeuvre pour récupérer la marchandise seront totalement à sa charge (ex: frais de retour, nouvelle livraison...).

F/ Produits non réclamés

Si les Produits ne sont pas réclamés à temps à la Poste ou au point relais, ils seront automatiquement renvoyés à la Société.

Si l'Acheteur souhaite une nouvelle livraison, il doit payer une nouvelle fois les frais de port. Les Produits lui seront alors renvoyés par le même biais que lors de la première expédition. Cette demande doit se faire dans les trois mois à compter de la date de la première expédition. Si les frais de port étaient offerts, l'acheteur doit payer un forfait en fonction du mode de livraison choisi : 10€ TTC pour une nouvelle livraison Mondial Relay ou lettre suivie, 12€ TTC pour une nouvelle livraison Colissimo, 15€ TTC pour une nouvelle livraison Chronopost, 25€ TTC pour une nouvelle livraison communautaire.

Si l'Acheteur souhaite un remboursement, il peut le demander dans un délai de trois mois à compter de la date de la première expédition. L'Acheteur sera remboursé sur l'intégralité de sa commande non retirée, frais de ports inclus. Des frais de retour forfaitaires de 10€ seront déduits du montant du remboursement.

Passé un certain délai, la Société considère le colis comme abandonné et supprime toute trace de son origine. Toute demande de renvoi ou de remboursement ultérieure à trois mois à compter de la date de la première expédition sera automatiquement considérée comme hors délai. Dans ce cas, la Société ne procédera à aucun renvoi ou remboursement sur la commande concernée.

G/ Livraisons sans suivi

Si l'Acheteur sélectionne une livraison en lettre prioritaire sans suivi et que son envoi a du retard, la Société ne pourra pas en connaître les raisons. Dès lors, la commande ne sera considérée comme perdue que 21 jours après l'expédition pour un envoi vers la France métropolitaine et 45 jours pour les autres destinations. Passé ce délai, la Société pourra demander une attestation sur l'honneur de non réception de la commande à l'acheteur avant de le rembourser. La Société effectuera aléatoirement des contrôles et une attestation mensongère entraînera des poursuites pénales.

9/ Transfert de la propriété

La propriété du Produit est transférée à l’acheteur dès la remise du Produit en bonne et due forme au transporteur. L’acheteur supporte les risques liés au transport, sauf erreur manifeste de la Société lors de la remise du Produit.

10/ Conformité des produits

La Société ne sera en aucun cas responsable de l’incompatibilité ou la non-conformité des Produits à par rapport aux attentes de l’acheteur. En l’absence d’un vice caché, aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la Société ne sera possible.

11/ Force majeure

En cas de force majeure (telle que retenue habituellement en droit français) empêchant le bon déroulement du contrat, la vente est automatiquement suspendue. Il s’agit principalement des grèves, blocages, catastrophes ou dysfonctionnements de grande envergure. Après un délai de 2 mois à compter de la validation de la commande, elle est automatiquement annulée sauf accord contraire des parties.

12/ Droit de retour

En cas de défectuosité d’un Produit, il est impératif pour l’acheteur de le signaler à la Société dans un délai de 24 heures maximum après la livraison maximum pour convenir d’une solution amiable et, le cas échéant, du retour du produit.

En cas de retour, l’accord préalable de la Société et l’utilisation de l’emballage d’origine sont indispensables, faute de quoi le retour serait refusé. En cas d’accord de la Société, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours maximum pour retourner le produit. Des frais de retour d'un montant de 10€ seront demandés en cas d'édition d'une étiquette de retour par la Société. L'Acheteur a le choix d'utiliser cette option ou de renvoyer par ses propres moyens les Produits à l'adresse de la Société.

13/ Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, qui lui permet notamment de changer d’avis suite à une vente sur internet. Ce droit est sans justification et sans pénalité. Le délai de 14 jours s'applique à partir de la date de réception des articles. L’acheteur sera remboursé du prix du Produit ou des Produits, frais de ports inclus (sauf si d’autres Produits sur lesquels l’acheteur n’a pas exercé son droit de rétractation ont été livrés conjointement).

Les frais de retour du Produit dans les entrepôts de la Société sont à la charge exclusive de l’acheteur.

L’acheteur doit contacter la Société par email pour organiser son envoi. Seuls les Produits complets dans un état parfait, dans leur emballage d’origine et inutilisés seront acceptés.

Le remboursement sous forme de chèque ou virement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter du signalement de l’intention de l’acheteur d’exercer son droit de rétractation.

Si le colis n’est toujours pas arrivé dans les entrepôts de la Société après 14 jours, la Société attendra son retour pour rembourser l’acheteur.

14/ Données personnelles

Les activités liées aux données personnelles sont régies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La Société a effectué une déclaration à la CNIL dans ce cadre (Norme simplifiée NS-048 - Fichiers clients-prospects et vente en ligne). Le numéro de cette déclaration est le 1984773.

Certaines informations personnelles et nominatives sont nécessaires au bon déroulement de la vente. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 garantit à l’utilisateur l’accès et, le cas échéant, la modification de ces informations. L’acheteur doit contacter la Société pour exercer ce droit.

15/ Droit applicable

Le Site, ses Conditions Générales d’Utilisation et ses Conditions Générales de Vente sont uniquement régis par la loi française. Le client ne pourra en aucun cas ajouter ou supprimer des clauses à ces conditions. En cas de litige et faute d’accord amiable, seuls les tribunaux de Grenoble seront compétents.