Conditions Générales d’Utilisation

Nous vous souhaitons une excellente visite sur le site BOUTIQUE CLOUET !

La navigation sur ce site internet se fait sous réserve d’acceptation sans réserve des conditions suivantes. Les dispositions spécifiques liées à la vente se retrouvent dans les Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou suggestion, retrouvez-nous dans la partie Contact.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à toute utilisation du site Internet https://www.boutique-clouet.fr et de ses adresses dérivées (ci-après « Le Site »).

Le propriétaire et exploitant du Site est la société FLORILEGE SAS au capital de 5.000,00 € (ci-après « La Société »).

L’objet du Site est la vente de biens à livrer en France et, accessoirement, en Union Européenne (ci-après « les Produits »).

Les Conditions Générales d’Utilisation sont assorties de Conditions Générales de Vente pour les questions directement liées à la vente et ses suites.

La Société se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales d’Utilisation librement et à tout moment. L’utilisateur se doit de les consulter régulièrement.

1/ Cadre de l’utilisation du site

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et privé en tant que client. Sauf autorisation de la Société, il est notamment interdit :

De reproduire tout ou partie du Site sur quelque support que ce soit à des fins commerciales.
D’extraire automatiquement ou non tout ou partie du contenu du Site, à l’exception des utilisations acceptées de ces pratiques comme par exemple celles aidant au bon fonctionnement des moteurs de recherches ou des compteurs de clics.
De se substituer à un administrateur du Site à quelque fin que ce soit.
De se livrer à toute action dont le but est de tromper ou de rediriger les utilisateurs, notamment à des fins commerciales.
De se livrer à toute action néfaste pour la Société, ses partenaires ou nuisant à leur image.

2/ Accessibilité du site

La Société s’engage à maintenir le Site accessible à tout moment pour l’utilisateur dans la mesure du possible. Cet engagement connait plusieurs exceptions :

a/ Les interruptions temporaires liées à la maintenance et au bon fonctionnement du site

b/ Les difficultés techniques quelles qu’elles soient

c/ La force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inaccessibilité.

3/ Droits d’auteur

Les visuels et les descriptifs des Produits du Site sont la propriété exclusive de la Société.

La reproduction de ces éléments est autorisée à des fins informatives, uniquement dans le cadre d’un usage personnel et privé et uniquement s’il est fait mention claire de leur origine. Dans tous les autres cas, leur reproduction partielle ou totale est strictement prohibée sauf autorisation préalable. Contrevenir à ces dispositions entrainerait une mise en demeure et, le cas échéant, des poursuites juridiques.

Il en va de même pour la mise en page et la structure du Site.

Certains Produits reprennent des images ou des marques commerciales protégées par les lois internationales sur le droit d’auteur. L’utilisation de ces images sur le Site dans le cadre de la vente d’objets les reprenant est autorisée. Les fournisseurs tiers des Produits éditant des objets sous licence se sont acquittés des droits d’auteur auprès des ayants-droits. Toute personne considérant que le Site contrevient à ses droits d’auteur ou de propriété intellectuelle peut nous contacter via le formulaire de contact accessible sur le Site ou par voie postale à l’adresse de la Société.

Les Produits sont vendus comme éléments utilitaires et/ou décoratifs. L’achat d’un Produit sur le Site n’entraine aucune prise d’intérêt dans le cadre des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle pour l’acquéreur.

Toute reproduction partielle ou totale (copie ou contrefaçon) d’un Produit à des fins commerciales est interdite.

4/ Données personnelles

Les activités liées aux données personnelles sont régies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La Société a effectué une déclaration à la CNIL dans ce cadre (Norme simplifiée NS-048 - Fichiers clients-prospects et vente en ligne). La déclaration de la Société a le numéro 1984773.

Certaines informations personnelles et nominatives sont nécessaires au bon fonctionnement des comptes des utilisateurs du Site. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 garantit à l’utilisateur l’accès et, le cas échéant, la modification de ces informations. Toute personne voulant exercer ce droit peut nous contacter via le formulaire de contact.

L’utilisateur est responsable de la protection de son compte personnel et de son mot de passe et, par suite, de toutes les activités liées à son compte. La Société se réserve le droit discrétionnaire de modifier, supprimer ou résilier des comptes ou du contenu émanant des utilisateurs.

La Société s’engage à faire usage des données des utilisateurs exclusivement dans le cadre de l’exercice normal du Site. Les coordonnées des utilisateurs ne sont et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers à des fins publicitaires et/ou commerciales sans leur consentement, sauf obligation juridique.

5/ Cookies

Afin d’offrir l’expérience de navigation la plus fluide à ses utilisateurs, le Site utilise des fichiers dits « cookies ». Il s’agit d’une pratique tout à fait habituelle sur Internet. Ces cookies ne permettent pas d’identifier chaque utilisateur personnellement et ne contiennent pas des informations personnelles comme, par exemple, leurs coordonnées. Les cookies font simplement remonter des informations depuis le navigateur de ses utilisateurs et aident à établir des statistiques sur leurs habitudes sur le Site (fréquence et temps des sessions sur le Site, nombre de pages consultées, origine des utilisateurs entrants, taux de rebond et autres…). Ils permettent notamment pour les utilisateurs de se souvenir des articles mis dans leur panier, de se connecter automatiquement à leur propre compte ou d’adapter automatiquement leur expérience d’utilisateur. Tout utilisateur peut contacter la société pour plus d’informations (accès aux informations, suppression des informations…).

Le Site est totalement utilisable sans cookies. Il est possible à chacun de modifier la politique de son propre navigateur quant aux cookies. Cette option est incluse dans les paramètres du programme (acceptation automatique, refus automatique ou autre).

Il est fortement conseillé d’accepter les cookies du Site pour une expérience optimale.

6/ Liens sortants en direction de sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces sites sont totalement indépendants de la Société. La Société ne contrôle pas ces sites. L’existence de liens en provenance du Site ne constitue en aucun cas un partenariat entre la Société et les sites visés. Dès lors, la Société n’admet aucune responsabilité liée au contenu ou à l’utilisation de ces sites, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

7/ Avis et commentaires

Le Site offre la possibilité de noter et de commenter les Produits.

Les utilisateurs s’engagent à ne laisser des appréciations que sur les Produits qu’ils ont achetés. Les commentaires ne doivent pas contrevenir à certaines règles de bon sens. Ils ne doivent notamment pas être illicites, injurieux, polémiques, inintelligibles, mensongers ou contraires à la bienséance. De même, ils ne doivent pas avoir de fins commerciales ou pouvoir être considérés comme tels. La Société s’autorise à modifier ou supprimer du contenu ne répondant pas à ces dispositions. Il en est de même pour toute autre raison que la Société considérerait pertinente. La Société s’engage à exercer cette prérogative de bonne foi.

8/ Décharge de responsabilité

Le Société s’assure de l'exactitude de l'ensemble des informations fournies sur son Site. La responsabilité de la Société ne pourra cependant en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site. La Société décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. La Société ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. Il en va de même pour les conséquences d’une utilisation manifestement inadaptée du site. En tout état de cause, la Société ne pourra pas être tenue comme responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la navigation sur le Site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

9/ Droit applicable

Le Site, ses Conditions Générales d’Utilisation et ses Conditions Générales de Vente sont uniquement régis par la loi française. Le client ne pourra en aucun cas ajouter ou supprimer des clauses à ces conditions. En cas de litige et faute d’accord amiable, seuls les tribunaux de Grenoble seront compétents.